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La rupture de promesse d’embauche

Quand un contrat de travail ne peut être signé immédiatement après la proposition d’emploi, il est possible de réaliser une promesse d’embauche. Mais en fonction de la forme qu’elle prend, la rupture d’une promesse d’embauche peut-être considérée comme abusive et...

Derniers articles

Discrimination Salariale: à travail égal salaire égal

Un salarié sollicite l’application du principe « à travail égal, salaire égal ». Il invoque la situation d’un collègue de son service exerçant les mêmes fonctions, ayant moins d’ancienneté mais  bénéficiant d’une classification et d’une rémunération supérieures....

Discrimination salariale et groupe de société

Dans un arrêt du 23 novembre 2011 la chambre sociale de la Cour de cassation considère que « le principe “à travail égal salaire égal“ est sans application lorsque des salariés appartiennent à des entreprises différentes, peu important qu’elles relèvent du même groupe...

Perte du permis de conduire et licenciement

Est-ce qu’un employeur peut sanctionner un salarié pour un motif tiré de sa vie personnelle ? Non, c’est le principe que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai 2011 : l’employeur ne peut licencier un salarié en raison d’un élément résultant de...

Décompte de la période d’essai

La Cour de cassation vient de rappeler les conditions de décompte de la période d’essai. Selon un arrêt du 28 avril dernier, elle indique que la période d’essai, se décomptant en jours calendaires. « Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire,...

L’acte d’avocat en droit du travail

L’avocat voit son domaine d’activité élargi suite à la proposition de loi sur l’acte d’avocat déposée le 5 novembre 2009, devant l’Assemblée Nationale et renvoyée devant la commission des lois.L’acte d’avocat est un acte dans lequel l’avocat intervient pour en...

La nouvelle loi sur le travail le dimanche

Après de nombreuses discussions, la nouvelle loi sur le travail le dimanche a été adoptée le 10 aout 2009. Si la loi réaffirme le principe selon lequel du repos hebdomadaire est obligatoire, elle organise enfin les conditions dans lesquelles certaines entreprises de...

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