Publications

Comment la rémunération variable du salarié est-elle encadrée par la loi ?

Au salaire fixe d’un collaborateur s’ajoute souvent une part variable. Faisons le point sur le fonctionnement et les contraintes légales de ce système de rémunération.  Qu’est-ce qu’une rémunération variable ?  En complément de sa partie fixe, une rémunération...

Derniers articles

Discrimination Salariale: à travail égal salaire égal

Un salarié sollicite l’application du principe « à travail égal, salaire égal ». Il invoque la situation d’un collègue de son service exerçant les mêmes fonctions, ayant moins d’ancienneté mais  bénéficiant d’une classification et d’une rémunération supérieures....

Discrimination salariale et groupe de société

Dans un arrêt du 23 novembre 2011 la chambre sociale de la Cour de cassation considère que « le principe “à travail égal salaire égal“ est sans application lorsque des salariés appartiennent à des entreprises différentes, peu important qu’elles relèvent du même groupe...

Perte du permis de conduire et licenciement

Est-ce qu’un employeur peut sanctionner un salarié pour un motif tiré de sa vie personnelle ? Non, c’est le principe que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai 2011 : l’employeur ne peut licencier un salarié en raison d’un élément résultant de...

Share This