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Derniers articles
Avenant au contrat de travail : quand y recourir et comment le rédiger
Nouveaux horaires, modification de poste, mutation… Les conditions de travail d’un salarié et la nature de la relation contractuelle qui le lie à son employeur peuvent être amenées à évoluer avec le temps. Certains ajouts ou modifications doivent ainsi faire l’objet...
Comment la rémunération variable du salarié est-elle encadrée par la loi ?
Au salaire fixe d’un collaborateur s’ajoute souvent une part variable. Faisons le point sur le fonctionnement et les contraintes légales de ce système de rémunération. Qu’est-ce qu’une rémunération variable ? En complément de sa partie fixe, une rémunération...
Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour faute grave ?
Si les salariés licenciés bénéficient d’indemnités, le licenciement pour faute grave bouleverse la procédure de licenciement et rend caduc un certain nombre d’indemnités. Qu’est-ce qu’une faute grave ? La faute grave n’est pas définie par la loi, mais un arrêt de la...
La prise d’acte de rupture du contrat de travail
Quels sont les critères de la prise d’acte ? Même si dans les deux cas le salarié en est à l’initiative, la prise d’acte se distingue de la résiliation judiciaire. Sa formalisation n’est pas encadrée pas la loi, mais la jurisprudence en a précisé les contours. La...
La rupture de promesse d’embauche
Quand un contrat de travail ne peut être signé immédiatement après la proposition d’emploi, il est possible de réaliser une promesse d’embauche. Mais en fonction de la forme qu’elle prend, la rupture d’une promesse d’embauche peut-être considérée comme abusive et...
Le licenciement d’une femme enceinte ou en congé de maternité est-il légal ?
L’article L 1225 du code du travail prévoit la protection des femmes enceintes et des jeunes mamans contre le licenciement. Ce statut protecteur s’étend pendant toute la durée de la grossesse - à condition que l’employeur en soit informé, et jusqu’à 10 semaines après...
Quel chômage en cas de licenciement pour faute grave ?
Il est admis par tous qu’un salarié licencié pour faute simple peut valablement percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Mais le licenciement pour motif personnel est-il toujours traité de la même façon par le régime de l’assurance chômage ? Un...
La prime sur objectif
Il est fréquent que pour diverses fonctions commerciales, productives ou d’encadrement le contrat de travail du salarié comporte une clause de rémunération qui dépend de la réalisation d’objectifs. Il ne doit pas s’agir de transférer indirectement au salarié concerné...
Inter-contrats, définition et règles
Définition de l'inter-contrats Les sociétés de services informatiques (SS2I) pratiquent le plus souvent la mise en régie de personnel. Cela consiste, en leur qualité de fournisseur d’une prestation de service pour un client, à mettre à disposition du personnel, chez...
Dénonciation du solde de tout compte
Qu’est-ce que le solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document remis au salarié à la fin de son contrat. Il est défini par l’article L1234-20 du Code du travail : « Le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne...
OBP Avocats Prud’hommes, distingué selon “Le Point” parmi les Meilleurs Cabinets d’Avocats 2020
Pour la deuxième année consécutive, le cabinet OBP AVOCATS figure au Palmarès des meilleurs cabinets d'avocats 2020 publié par le magazine le Point le 25 juin 2020. " Réalisé, comme en 2019, en partenariat avec l'institut Statista, il récompense la fine fleur des...
OBP Avocats Prud’hommes, Meilleur Cabinet d’Avocats 2019
Palmarès des Meilleurs Cabinets d’Avocats 2019 publié par le journal Le Point le 25 avril 2019 ” (…) Le Point a réalisé son premier palmarès des avocats français en partenariat avec Statista, un institut indépendant. Au total, ce sont près de 200 cabinets, classés...
Violation de la liberté d’expression du salarié : CA PARIS 26 février 2019 réintégration et indemnisation de plus de 1.000.000 €
Que risque le salarié qui émet des critiques envers son employeur ?Que risque l’employeur qui licencie un salarié en violation de sa liberté d’expression ? L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales...
Quel est le montant du salaire que l’employeur peut récupérer en cas de trop versé ?
Salaire trop versé – Indû – Compensation illégale – Retenue excessive Jusqu’en 2011, la Cour de cassation considérait que les sommes versées en trop ou « indûment » pouvaient être compensées sur la fraction saisissable du salaire en application de l’article...
La rupture conventionnelle
https://www.youtube.com/watch?v=f6SPELbRF_M&feature=youtu.be La rupture conventionnelle est un procédé de plus en plus utilisé en France. Mais connaissez vous tout ses tenants et aboutissants ? Olivier Bongrand, avocat en droit du travail, s’assure que vous soyez...