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Comment la rémunération variable du salarié est-elle encadrée par la loi ?

Au salaire fixe d’un collaborateur s’ajoute souvent une part variable. Faisons le point sur le fonctionnement et les contraintes légales de ce système de rémunération.  Qu’est-ce qu’une rémunération variable ?  En complément de sa partie fixe, une rémunération...

Derniers articles

La prise d’acte de rupture du contrat de travail

Quels sont les critères de la prise d’acte ? Même si dans les deux cas le salarié en est à l’initiative, la prise d’acte se distingue de la résiliation judiciaire. Sa formalisation n’est pas encadrée pas la loi, mais la jurisprudence en a précisé les contours. La...

La rupture de promesse d’embauche

Quand un contrat de travail ne peut être signé immédiatement après la proposition d’emploi, il est possible de réaliser une promesse d’embauche. Mais en fonction de la forme qu’elle prend, la rupture d’une promesse d’embauche peut-être considérée comme abusive et...

Quel chômage en cas de licenciement pour faute grave ?

Il est admis par tous qu’un salarié licencié pour faute simple peut valablement percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Mais le licenciement pour motif personnel est-il toujours traité de la même façon par le régime de l’assurance chômage ? Un...

La prime sur objectif

Il est fréquent que pour diverses fonctions commerciales, productives ou d’encadrement le contrat de travail du salarié comporte une clause de rémunération qui dépend de la réalisation d’objectifs. Il ne doit pas s’agir de transférer indirectement au salarié concerné...

Inter-contrats, définition et règles

Définition de l'inter-contrats Les sociétés de services informatiques (SS2I) pratiquent le plus souvent la mise en régie de personnel. Cela consiste, en leur qualité de fournisseur d’une prestation de service pour un client, à mettre à disposition du personnel, chez...

Dénonciation du solde de tout compte

Qu’est-ce que le solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document remis au salarié à la fin de son contrat. Il est défini par l’article L1234-20 du Code du travail : « Le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne...

OBP Avocats Prud’hommes, Meilleur Cabinet d’Avocats 2019

Palmarès des Meilleurs Cabinets d’Avocats 2019 publié par le journal Le Point le 25 avril 2019 ” (…) Le Point a réalisé son premier palmarès des avocats français en partenariat avec Statista, un institut indépendant. Au total, ce sont près de 200 cabinets, classés...

La rupture conventionnelle

https://www.youtube.com/watch?v=f6SPELbRF_M&feature=youtu.be La rupture conventionnelle est un procédé de plus en plus utilisé en France. Mais connaissez vous tout ses tenants et aboutissants ? Olivier Bongrand, avocat en droit du travail, s’assure que vous soyez...

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