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Licenciement vexatoire : mon licenciement peut-il être considéré comme vexatoire et puis-je obtenir réparation ?

Si un salarié commet une faute, et a fortiori s’il s’agit d’une faute grave ou lourde, son employeur peut prendre la décision de rompre le contrat de travail qui les lie. Néanmoins, la procédure de licenciement devra être scrupuleusement appliquée et la dignité du...

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Licenciement économique : quels sont vos droits ?

Dans quelles mesures une entreprise peut-elle procéder à un licenciement économique ? Un licenciement pour motif économique, à la différence d’un licenciement pour motif personnel, ne résulte pas d’un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé par...

La dispense d’activité rémunérée

Qu’est-ce qu’une dispense d’activité rémunérée ? En droit du travail, l’employeur est tenu de fournir du travail à ses salariés. Cependant, il est possible dans certaines conditions de dispenser un salarié de son activité, uniquement si sa rémunération et les...

La prise d’acte de rupture du contrat de travail

Quels sont les critères de la prise d’acte ? Même si dans les deux cas le salarié en est à l’initiative, la prise d’acte se distingue de la résiliation judiciaire. Sa formalisation n’est pas encadrée pas la loi, mais la jurisprudence en a précisé les contours. La...

La rupture de promesse d’embauche

Quand un contrat de travail ne peut être signé immédiatement après la proposition d’emploi, il est possible de réaliser une promesse d’embauche. Mais en fonction de la forme qu’elle prend, la rupture d’une promesse d’embauche peut-être considérée comme abusive et...

Quel chômage en cas de licenciement pour faute grave ?

Il est admis par tous qu’un salarié licencié pour faute simple peut valablement percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Mais le licenciement pour motif personnel est-il toujours traité de la même façon par le régime de l’assurance chômage ? Un...

La prime sur objectif

Il est fréquent que pour diverses fonctions commerciales, productives ou d’encadrement le contrat de travail du salarié comporte une clause de rémunération qui dépend de la réalisation d’objectifs. Il ne doit pas s’agir de transférer indirectement au salarié concerné...

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