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Licenciement pour faute lourde : conséquences pour le salarié selon le droit du travail
Le licenciement pour faute lourde constitue la sanction disciplinaire la plus sévère que l'employeur puisse infliger à un salarié. Il ne peut être notifié que lorsque l’employé se rend coupable d'une faute d'une exceptionnelle gravité avec l'intention de nuire à son...
Dénigrement au travail entre salarié et employeur : définition, moyens d’action et sanctions prévues par la loi
Toutes les entreprises sont censées assurer à leurs salariés des conditions de travail sereines et un environnement relationnel paisible. Mais, en pratique, il n’est pas rare de rencontrer des situations bien plus complexes : allégations tendancieuses, discrédit,...
Qui doit apporter la preuve des heures supplémentaires ?
Les heures de travail réalisées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures (ou de la durée considérée comme équivalente) sont considérées comme des heures supplémentaires. Tous les salariés ont la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires...
Victime de violences verbales au travail, que faire ?
Dénigrement, critiques répétées et infondées, propos agressifs, intimidation, menaces… Tout salarié peut être victime d’agressions verbales et d’injures de la part de ses collègues ou de ses supérieurs hiérarchiques au sein de son entreprise. Si tel est votre cas,...
Licenciement discriminatoire : quels recours possibles ?
Tout salarié, tout candidat à un emploi ou à une nomination, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les mesures discriminatoires au travail. En ce sens, l’ensemble des décisions et des mesures prises par l’employeur (embauche,...
Tout comprendre sur l’application du barème de conciliation
Lorsque le salarié conteste son licenciement au Conseil de Prud'hommes, il peut mettre fin au litige dès la procédure de conciliation, en accord avec l'entreprise qui l'a licencié. Les parties peuvent convenir que le salarié licencié percevra alors une indemnité...
Peut-on licencier sans préavis ?
Un licenciement implique, en principe, le respect d’un délai de préavis. Cette période de prévenance peut au minimum aller d'un mois dans le cas où le salarié a entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté à 2 mois s'il a plus de 2 ans d'ancienneté. Dans le cas où le salarié...
Qu’est-ce qu’un licenciement pour insuffisance de résultats ?
Le licenciement pour insuffisance de résultats est un licenciement qui peut intervenir lorsqu’un salarié, engagé en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ne parvient pas à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. Il s’agit donc d’un licenciement pour...
Une entreprise peut-elle procéder à un licenciement après un refus de rupture conventionnelle de la part du salarié ?
a rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Elle est décidée d’un commun accord par l’employeur et le salarié. Ensemble, ils doivent s’entendre sur les modalités de sa mise en œuvre et sur ses conséquences financières. Dès lors, ni...
La possibilité d’alterner plusieurs phases dans le parcours du salarié
Les fonctions d’un salarié, tout comme ses responsabilités, peuvent bien entendu évoluer au cours de sa carrière, y compris au sein d’une même entreprise. Un employeur peut en effet souhaiter faire progresser hiérarchiquement un employé qui lui donne pleinement...
L’indemnité supra légale est-elle imposable ?
En cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou de transaction, un salarié a toujours la possibilité de négocier avec son employeur des indemnités supérieures à celles qui sont prévues par la loi. Ces indemnités sont alors appelées « indemnités supra...
L’abandon de poste après un arrêt maladie
Un salarié en arrêt maladie est tenu de reprendre son travail à la date prévue par le certificat médical d’arrêt de travail pour maladie. S’il ne le fait pas, il doit en avertir son employeur et lui transmettre un nouveau certificat médical justifiant la prolongation...
En quoi consiste le pouvoir de direction de l’employeur dans une entreprise ?
Gérer une entreprise du point de vue économique, organisationnel ou des conditions de travail des salariés relève de ce qu’on appelle le « pouvoir de direction » de l’employeur. Une prérogative qui doit être exercée sous certaines conditions, notamment...
Absence d’évolution professionnelle : obligations des entreprises et droits des salariés
Accroissement des compétences, évolution de carrière, gratification financière… Il n’est pas rare qu’au fur et à mesure des années les salariés cherchent à progresser au sein de leur entreprise. A ce titre, leur formation est même devenue une obligation à laquelle les...
Le licenciement économique déguisé
Plutôt que de recourir au licenciement pour motif économique lorsque la situation le commande, certains employeurs n’hésitent pas à licencier leurs salariés pour un motif soi-disant personnel. Leur objectif est avant tout de chercher à s’extraire des règles...