Le salarié placé en en arrêt de travail pour cause de maladie d’origine professionnelle, non professionnelle ou d’accident du travail, doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin. Dès lors, le salarié qui, dans cette situation, décide malgré tout de sortir aux heures non autorisées ou de travailler malgré l’interdiction qui lui est faite encourt une réduction voire une suspension de ses indemnités journalières.
Comment fonctionne un arrêt de travail pour maladie ?
Le salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail doit en informer le plus rapidement possible son employeur et sa caisse primaire d’assurance maladie. Pour ce faire, il dispose en principe d’un délai de 48 heures pour leur transmettre son avis d’arrêt maladie (sauf dispositions conventionnelles contraires). Seule cette démarche justifie son absence au travail et lui permet de percevoir les indemnités de la Sécurité sociale et, s’il y a droit, celles de son employeur.
En pratique, ce n’est qu’après un délai de carence de 3 jours, que le salarié en arrêt maladie commencera à percevoir les indemnités journalières octroyées par l’organisme de Sécurité sociale dont il dépend. Cette indemnisation lui sera versée pendant toute la durée de son arrêt-maladie (avec un plafond fixé à 12 mois d’indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs). Si le salarié a au moins un an d’ancienneté (ou, à défaut, si cela est prévu dans la convention collective de l’entreprise), l’employeur peut également être tenu de lui verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires.
En cas de reprise anticipée du travail, la caisse primaire d’assurance maladie (ou, le cas échéant, la MSA) doit obligatoirement être informée dans les 24 heures pour qu’elle suspende le versement des indemnités journalières.
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt-maladie ? Zoom sur les obligations du salarié
Le salarié en arrêt maladie doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin.
Dans la majorité des cas, interdiction lui est faite par le médecin de travailler (son contrat de travail est alors suspendu).
A noter que l’interdiction s’étend à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et qu’elle a lieu pendant les heures de sortie autorisées.
Le fait de réaliser des travaux de peinture ou de jardinage a par exemple été considéré par les juges comme allant à l’encontre des obligations du salarié pendant son congé maladie.
Si le salarié exerce plusieurs activités, le médecin qui établit l’arrêt de travail doit déterminer les activités que le salarié est en droit ou non d’exercer. A titre d’exemple, si le salarié est chercheur dans un laboratoire privé et qu’il donne également des cours particuliers à des étudiants, et que le médecin l’a arrêté pour cause d’allergie à un produit de son laboratoire, il pourra néanmoins conserver son autre activité professionnelle s’il y est autorisé.
Le salarié qui, pendant son arrêt de travail, exerce une activité interdite encourt une réduction voire une suspension des indemnités journalières qu’il perçoit. Il pourra également être tenu de restituer les indemnités journalières qui lui auront été versées.
Néanmoins, le salarié conserve la possibilité de demander à son employeur (éventuellement en saisissant la justice) le versement de dommages et intérêts (correspondant aux sommes resituées à la caisse primaire d’assurance maladie), si ce dernier l’a laissé travailler pendant son arrêt-maladie.
De même, travailler en arrêt-maladie ne constitue pas un motif justifié de licenciement lorsque le salarié n’a pas eu d’activité concurrente. La Cour de cassation a en effet jugé que l’exercice d’une activité par le salarié pendant un arrêt-maladie ne constitue pas un préjudice à l’employeur ou un manquement à l’obligation de loyauté et ne justifie donc pas un licenciement pour faute grave. Le seul paiement des indemnités complémentaires aux allocations journalières ne suffit pas à caractériser une faute (Cass. soc. 26 février 2020, P. 18-10.017).
Le salarié en arrêt-maladie est-il soumis à d’autres obligations ?
Outre l’interdiction d’exercer une activité prohibée, le salarié en arrêt-maladie doit également se soumettre aux heures de sortie autorisées par son médecin et accepter les éventuels contrôles organisés par la caisse d’assurance maladie.
Pour pouvoir déménager, le salarié doit également demander une autorisation à la caisse d’assurance maladie.
A noter, enfin, qu’un salarié en arrêt-maladie conserve la possibilité de suivre une formation sous certaines conditions.
