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Mentions Légales Site OBP AVOCATS

1. Le Site OBP AVOCATS

Le site accessible via l’url www.obp-avocats.com (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet OBP AVOCATS.

Il est édité par OBP AVOCATS, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 595 735, dont le siège social est 16 place de la République, 75010 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 43 38 92 20.

Le directeur de la publication est : Olivier Bongrand.

Le Site est hébergé par : PlanetHoster, dont le siège social se situe 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

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Dans le cadre de l’utilisation du Site, OBP AVOCATS va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

3. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de OBP AVOCATS ou sont licenciés à OBP AVOCATS.

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Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.

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5. Modification des conditions d’utilisation

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6. Loi et juridiction applicable

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7. Crédits

Réalisation / Développement : Agence web Les Deux Vagues

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