Licenciement

Licenciement vexatoire : mon licenciement peut-il être considéré comme vexatoire et puis-je obtenir réparation ?

Si un salarié commet une faute, et a fortiori s’il s’agit d’une faute grave ou lourde, son employeur peut prendre la décision de rompre le contrat de travail qui les lie. Néanmoins, la procédure de licenciement devra être scrupuleusement appliquée et la dignité du...

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Licenciement économique : quels sont vos droits ?

Dans quelles mesures une entreprise peut-elle procéder à un licenciement économique ? Un licenciement pour motif économique, à la différence d’un licenciement pour motif personnel, ne résulte pas d’un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé par...

La dispense d’activité rémunérée

Qu’est-ce qu’une dispense d’activité rémunérée ? En droit du travail, l’employeur est tenu de fournir du travail à ses salariés. Cependant, il est possible dans certaines conditions de dispenser un salarié de son activité, uniquement si sa rémunération et les...

Quel chômage en cas de licenciement pour faute grave ?

Il est admis par tous qu’un salarié licencié pour faute simple peut valablement percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Mais le licenciement pour motif personnel est-il toujours traité de la même façon par le régime de l’assurance chômage ? Un...

Perte du permis de conduire et licenciement

Est-ce qu’un employeur peut sanctionner un salarié pour un motif tiré de sa vie personnelle ? Non, c’est le principe que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai 2011 : l’employeur ne peut licencier un salarié en raison d’un élément résultant de...