Accueil OBP AvocatsLa rétrogradation
Dans le cadre du pouvoir disciplinaire de l’employeur, il peut prononcer à l’encontre du salarié une mesure de déclassement professionnel ou rétrogradation de son emploi, fonctions entrainant éventuellement un alignement, diminution de la rémunération.
Il s’agit donc d’une modification du contrat de travail, la rétrogradation ne peut être imposée au salarié, il doit l’accepter.
En cas de refus de la modification par le salarié, l’employeur doit en tirer toutes les conséquences, renoncer au prononcé de la sanction, ou éventuellement recourir à une autre sanction allant jusqu’au licenciement, licenciement basé sur les faits ayant justifiés la rétrogradation.
La rétrogradation doit respecter la procédure de convocation à un entretien préalable, recueillir les explications du salarié.
