Publications

6 décembre 2016

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un procédé de plus en plus utilisé en France. Mais connaissez vous tout ses tenants et aboutissants ? Olivier Bongrand, avocat en […]
18 novembre 2015

La requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein

Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit, à défaut l’employeur encourt une requalification en temps plein. Il ne suffit pas que l’employeur établisse […]
11 mars 2015

L’éruption du volcan islandais à l’origine du licenciement d’un directeur des ventes !

Un droit de retrait qui ne dit pas son nom   Un directeur vente et management de projets internationaux devait effectuer du 25 au 26 mai […]
10 mars 2015

Double requalification : CDD à temps partiel en CDI à temps plein et rupture abusive

Par arrêt du 6 février 2015, la Cour d’appel de NANCY a requalifié en contrat à durée indéterminée la relation de travail d’un salarié occupé au […]
4 décembre 2014

L’EMPLOYEUR PEUT T IL DEMANDER A AVOIR ACCES AU RELEVE DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE

En vertu de l’article L1221-6 du code du travail l’employeur peut dans le cadre d’un recrutement demander des informations à un candidat à un emploi. Toutefois […]
1 décembre 2014

Discrimination Salariale: à travail égal salaire égal

Un salarié sollicite l’application du principe « à travail égal, salaire égal ». Il invoque la situation d’un collègue de son service exerçant les mêmes fonctions, […]
6 novembre 2014

Les nullités de rupture en droit du travail

La vidéo suivante présente les enjeux liés à la rupture d’un contrat de travail.   Autres Articles: Régime social et fiscal des indemnités transactionnelles et de […]
1 novembre 2014

REQUALIFICATION STAGE EN CONTRAT DE TRAVAIL – L612-8 du code de l’Education

Selon l’article L. 612-8 du code de l’éducation “ Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de […]
17 avril 2013

QPC les salariés licenciés par une société en faillite privés de la nullité de leur licenciement

Par une décision du 28 mars 2013 le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constiution les dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 1235-10 du […]
12 juillet 2012

Inaptitude et recherche de reclassement dans une TPE Cass soc 11 juillet 2012 P11-13270

Un peintre en carrosserie dans un garage de 4 salariés est déclaré inapte à la suite d’une maladie professionnelle invalidante développée au contact de la peinture. […]
8 juin 2012

Régime social et fiscal des indemnités transactionnelles et de licenciement

Quels impôts et cotisations sociales pour les indemnités de licenciement versées en 2012 ? A/ Cotisations sociales et CSG CRDS La loi de financement de la […]
13 avril 2012

Rupture abusive de la période d’essai : Cour d’appel de Versailles 11 avril 2012

La rupture de la période d’essai échappe aux règles propres à la rupture d’un contrat à durée indéterminée (procédure de licenciement avec convocation du salarié à […]
9 février 2012

LA ROMAINVILLE : une prime ne peut pas être unilatéralement retirée par l’employeur

La Cour de cassation vient de valider la procédure initiée par le Cabinet OBP. Les salariés d’une célèbre entreprise de patisserie industrielle percevaient diverses primes. En […]
11 janvier 2012

MISE A PIED CONSERVATOIRE ET SANCTION : Cass soc 1er décembre 2011

Selon l’article L. 1332-3 du Code du travail, lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet […]
24 décembre 2011

Discrimination salariale et groupe de société

Dans un arrêt du 23 novembre 2011 la chambre sociale de la Cour de cassation considère que « le principe “à travail égal salaire égal“ est […]
23 novembre 2011

Le port obligatoire d’une tenue de travail n’oblige pas à lui seul l’employeur à indemniser le temps d’habillage et déshabillage

Un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 18 novembre 2011, interprète les dispositions de l’article L. 3121-3 du code du travail, en […]
7 juin 2011

Perte du permis de conduire et licenciement

Est-ce qu’un employeur peut sanctionner un salarié pour un motif tiré de sa vie personnelle ? Non, c’est le principe que rappelle la Cour de cassation, dans […]
18 mai 2011

Décompte de la période d’essai

La Cour de cassation vient de rappeler les conditions de décompte de la période d’essai. Selon un arrêt du 28 avril dernier, elle indique que la […]
19 février 2010

L’acte d’avocat en droit du travail

L’avocat voit son domaine d’activité élargi suite à la proposition de loi sur l’acte d’avocat déposée le 5 novembre 2009, devant l’Assemblée Nationale et renvoyée devant […]
14 octobre 2009

La nouvelle loi sur le travail le dimanche

Après de nombreuses discussions, la nouvelle loi sur le travail le dimanche a été adoptée le 10 aout 2009. Si la loi réaffirme le principe selon […]