Prêt de main d'oeuvre illicite

Le droit du travail sanctionne pénalement toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du travail temporaire.

Les entreprises qui font du profit sur des opérations n'ayant d'autre objet que de fournir de la main-d'œuvre, se rendent coupables de prêt de main-d'œuvre illicite.

La prestation de main-d'œuvre, accompagnée d'une autre prestation, est autorisée, par le biais, par exemple, d'un contrat de sous-traitance, pour établir la réalité de l’infraction, il faut démontrer qu’il ne s’agit pas d’une prestation de service nécessitant informatique, travaux publics, transports, gardiennage, nettoyage de locaux, restauration, etc.

Dans cette hypothèse, le donneur d'ordre a recours à une entreprise tierce pour effectuer une tâche spécifique qu'il n'a pas les moyens d'accomplir.

Le prêt de main-d’œuvre illicite est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement.

Pourront être poursuivis la personne qui tire profit du prêt, le prêteur mais, le bénéficiaire du prêt illicite.

Au plan des relations entre le prestataire et son client, la première conséquence sera la nullité d'ordre public du contrat conclu entre eux pour illicéité de la cause.