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socialLe plan de sauvegarde de l’emploi ou plan social
Le plan de sauvegarde de l'emploi - PES - a pour objet d'éviter les licenciements ou de limiter ceux qui sont inévitables, par des mesures diverses dont les principales sont contenues dans un plan intégré au plan social et visant au reclassement des salariés (C. trav., art. L. 1233-61).
En d’autres termes, le plan est destiné à aménager les effets du licenciement pour les entreprises devant licencier au moins 10 salariés sur 30 jours dès lors que l’effectif global de l’entreprise est d’au moins 50 salariés.
Il peut s’agir de mesures de reclassement interne, mutation, formation professionnelle, incitation au départ volontaire.
