Accueil OBP AvocatsLa modification du contrat de travail
L’employeur ne peut modifier unilatéralement le contrat de travail du salarié, il doit recueillir son accord dès lors que la modification porte sur un élément essentiel du contrat de travail.
Il s’agit notamment des modifications de la rémunération, fonctions, lien de subordination, la durée du travail.
Dans ce cas, l’accord du salarié est nécessaire à toute modification. A défaut d’accord, l’employeur a deux solutions : renoncer à la modification du contrat ou mettre en œuvre une procédure de licenciement.
En revanche si les modifications ne portent que sur les conditions de travail, l'employeur ne fait qu'exercer son pouvoir de direction. Le salarié doit donc accepter les modifications à défaut il commet une faute pouvant entraîner son licenciement
