Accueil OBP AvocatsLa mise à pied à titre conservatoire
La mise à pied n’est pas une sanction disciplinaire, mais une mesure provisoire dont la mise en œuvre s’inscrit dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Elle est prise en fonction de la gravité des faits reprochés au salarié dans l’attente du prononcé ou non d’une sanction et dispense le salarié de présence dans l’entreprise.
La mise à pied s’inscrit dans le cadre d’une procédure de licenciement. Aucun salaire n’est dû pendant cette période. Le salaire ne sera dû que si aucun licenciement n’intervient ou s’il s’agit d’un licenciement pour faute simple.
