La pension alimentaire

La pension alimentaire est une notion assez vaste qui recouvre pour autant des concepts totalement différents.

La pension alimentaire trouve vocation à s’appliquer à chaque étape de la vie de la famille. Ainsi les parents doivent contribuer au titre des frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants après leur séparation. De même, pendant la procédure de divorce, l’un des époux peut devoir verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours. Au cours du mariage, un époux peut aussi être condamné judiciairement à contribuer aux charges du mariage par le versement d’une pension. La pension alimentaire est cependant totalement différente de la pension versée par un époux à l’autre après le divorce, il s’agit de la prestation compensatoire.

La fixation de la pension alimentaire

La demande de pension alimentaire peut intervenir au cours d’une procédure de divorce, mais également lorsque les parents ne sont pas mariés, et que l’un des parents souhaite que l’autre parent participe aux frais d’éducation et d’entretien des enfants. C’est le juge aux affaires familiales qui sera saisi par voie de requête afin de fixation d’une pension soit dans le cadre d’une requête en divorce soit indépendamment de toute procédure de divorce. Pour calculer le montant de la pension alimentaire, le juge va l’évaluer en fonction des besoins des enfants et les ressources des parents et répartira la charge de l’entretien en proportion de ce que chacun des deux parents peut assumer. Les parents devront donc justifier de leurs ressources et besoins des enfants et faire des propositions ce qu’ils estiment nécessaire pour l’entretien et l’éducation. Le juge va fixer le montant, la durée et les modalités du paiement de la pension. Cette décision, s’impose aux parents bien qu’une demande de modification de la pension est toujours possible.

La contribution aux charges du mariage

De par la loi, les époux doivent contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers, à proportion de leurs facultés respectives, si l’un d’eux ne remplit pas ces obligations, l’autre époux peut saisir le juge aux affaires familiales afin de l’y contraindre. Les charges du mariage comprennent les dépenses de la vie courante telles que les frais de nourriture, de scolarité pour les enfants ou de loyers. Les dépenses d’agrément telles que l’achat d’une résidence secondaire ou de loisirs font partie des charges du mariage. La demande se fait donc en dehors de toute procédure de divorce. Le juge fixera le montant de la contribution en fonctions des besoins et des ressources des époux.

La prestation compensatoire

La demande de prestation compensatoire s’inscrit dans le cadre d’un divorce et a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux et ce, quelque que soit le motif du divorce. Le juge a toutefois la possibilité de rejeter une demande de prestation compensatoire en cas de divorce prononcée aux torts exclusifs de l’époux. Cette prestation peut avoir deux formes, elle doit être en principe forfaitaire et à titre très exceptionnel, elle peut prendre la forme d’une rente. La seule hypothèse, où les époux fixent d’un commun accord cette prestation, est dans le cadre du divorce sur requête conjointe, puisqu’elle sera indiquée dans la convention de divorce. Dans toutes les autres hypothèses, même si les parties s’entendent, le juge vérifiera si la prestation respecte les intérêts des parties. En l’absence d’accord, le juge devra déterminer le montant et modalités d’attribution de la prestation compensatoire.
  • La durée du mariage,
  • L’âge et l’état de santé de l'époux,
  • La situation professionnelle des époux,
  • Les choix professionnels faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants,

La révision

La pension alimentaire n’est jamais définitivement fixée, de même que la contribution aux charges du mariage. Elle est susceptible d’être modifiée, aménagée ou même supprimée. En effet, la révision de la pension ou de la contribution est possible en cas de modification dans la situation des parents ou de l’enfant. Les ressources ou les besoins ont varié depuis la fixation de la pension, il doit néanmoins s’agir d’un élément nouveau, susceptible de modifier les ressources ou besoins, ce fait doit être sérieux. C’est, par exemple, les cas de chômage, changement de scolarité …diminution des ressources ou augmentation des ressources. Dans ce cas, le demandeur devra ressaisir le juge aux affaires familiales qui examinera les nouvelles situations de chacun en fonction des éléments versées aux débats. Le juge a la possibilité de modifier le montant ou modalités de la pension, mais aussi de rejeter la demande. De même, en matière de prestation compensatoire, l’époux redevable de la prestation en peut demander la modification ou la suppression, si la prestation est versée soit la forme d’une rente. Seule une modification important de la situation des époux peut entrainer une révision du montant de la prestation compensatoire (chômage, remariage, tout changement entrainant une modification des revenus d’un l’une ou l’autre des parties).

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