Accueil OBP AvocatsLe licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave a pour conséquence de priver le salarié de l’indemnité de préavis et de licenciement. Le maintien du salarié dans l’entreprise est impossible même pendant l’exécution du préavis en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés.
Selon la Cour de cassation, « la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ».
