Accueil OBP AvocatsLe licenciement pour faute
Lorsque le salarié a un comportement fautif, le licenciement peut sanctionner ce comportement. Il s’agit de la non exécution des obligations du salarié dont la nature et la gravité sont appréciées par l’employeur dans la cadre de son pouvoir disciplinaire.
Il existe une gradation dans la nature des fautes reprochées qui auront un effet direct sur la nature du licenciement qui pourra aller du licenciement pour cause réelle et sérieuse, au licenciement pour faute lourde.
Le licenciement pour faute simple ne sera pas privatif d’indemnité de préavis, de licenciement.
