Les élections professionnelles

Les élections professionnelles consistent à mettre en place les institutions représentatives du personnel et procéder leur renouvellement.
 
Il s’agit d’organiser dans les entreprises d’au moins 11 salariés les délégués du personnel, le comité d'entreprise dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés.

L’entreprise pourra mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) si l’effectif  est compris entre 50 et moins de 200 salariés où il a été opté pour une délégation unique composée de délégués du personnel habilités à exercer les fonctions du comité d'entreprise.

Les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise doivent être simultanées, c'est-à-dire qu'elles doivent être organisées à la même date.

Dès lors que les effectifs requis sont atteints ou que les mandats arrivent à expiration, la loi fait obligation à l'employeur d'engager le processus électoral pour la mise en place ou le renouvellement des délégués du personnel ou du comité d'entreprise.

A défaut d'initiative de l'employeur pour organiser des élections, un salarié ou une organisation syndicale peut solliciter la mise en place d’élections.

Dans cette hypothèse, l'employeur doit organiser des élections dès qu'une demande est exprimée, que cela vienne d'un salarié ou d'une organisation syndicale.

Les élections doivent être renouvelées tous les quatre ans.

Les élections se dérouleront selon le protocole électoral établi  négocié avec les syndicats représentatifs.