Accueil OBP Avocats > Droit du travail > Licenciement > Le licenciement pour motif économique individuel Le licenciement pour motif économique individuel
Le Code du travail prévoit que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques (C. trav., art. L. 1233-3).
Le motif du licenciement peut également être du à une réorganisation pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité ou à la cessation d'activité.
Le licenciement économique est considéré comme individuel lorsqu’il ne concerne qu’un seul salarié.
