Le licenciement pour motif économique collectif

Quelque soit le nombre de salariés licenciés, le licenciement pour motif économique a toujours le même motif et doit résulter d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ou du à une réorganisation pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité et la cessation d'activité.

Le licenciement pour motif économique sera collectif dès lors qu’il concerne au moins deux salariés sur une même période de 30 jours et que le motif soit le même pour l’ensemble des salariés concernés.

Les règles de procédure seront toutefois différentes en fonction du nombre de salariés licenciés, plus ou moins 10 salariés.