Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est le corolaire nécessaire au respect de certaines dispositions légales en droit du travail et la conséquence de relations du travail parfois conflictuelles.

Les sanctions pénales sont édictées tant dans le cadre de la sécurité du travail et cela vise directement les accidents du travail, maladies professionnelles tant qu’en ce qui concerne les relations collectives et individuelles du travail.

Le droit pénal du travail va protéger l’exercice serein de la représentation syndicale dans l’entreprise.

Les infractions pénales se retrouvent dans le Code du travail mais également dans le Code pénal.

La finalité du droit pénal du travail est de permettre le respect du droit du travail dans l’entreprise.

Le cabinet vous assiste dans le cadre du droit pénal du travail que ce soit lors de la constatation d’une infraction, la défense devant les juridictions ou la prévention ou la gestion du risque pénal du travail.