Droit de visite et d’hébergement

Le droit de visite

Le droit de visite et d’hébergement est le droit accordé au bénéfice du parent chez lequel l’enfant ne réside pas. Ce droit permet à l’enfant mineur de conserver un lien avec le parent avec lequel il ne vit pas. En principe, le droit de visite et d'hébergement est libre, cela implique que les parents doivent au maximum se concerter pour l'exercice de ce droit qui devrait être appliqué au regard des besoins et des désirs de l'enfant. Lorsque les parents ne s’accordent sur les modalités du droit de visite et d’hébergement, il appartient au Juge aux Affaires Familiales du lieu de résidence de l’enfant de fixer les conditions d’exercice de ce droit. Le Juge prononcera au regard des éléments qui lui seront soumis mais toujours dans l’intérêt premier de l’enfant le lieu de la résidence habituelle de l’enfant à savoir :
  • exclusivement chez sa mère
  • exclusivement chez son père
  • en alternance chez sa mère et son père,
  • dans des cas particulièrement exceptionnels, au domicile d’un tiers.
Le parent n’ayant pas la résidence de l’enfant à son domicile se verra accorder un droit de visite et d’hébergement Classiquement, un droit de visite et d'hébergement classique s'exerce un week-end sur deux, et la moitié des petites et grandes vacances scolaires en alternant selon les années paires ou impaires, mais les époux peuvent solliciter des mesures différentes, un droit de visite et d’hébergement élargi.

La garde alternée

Demeure l’hypothèse de la garde alternée où il n’y a pas de droit de visite et d’hébergement, mais répartition entre les deux parents de la résidence de l’enfant. La résidence alternée consiste en un partage égal du temps de l'enfant entre le père et la mère, sur des périodes variables chez chacun des parents. L’organisation de la garde alternée peut être organisée par les parents et validés par le Juge aux Affaires Familiales. Ce dernier s’assurera que l’intérêt de l’enfant est respecté et que le consentement de chacun des parents. En cas de désaccord entre les parents (l'un souhaite une résidence alternée et l'autre pas), le Juge peut tenter une conciliation, proposer une médiation, ou encore ordonner à titre provisoire pour une durée maximale de 6 mois la résidence alternée et statuer passé ce délai. La réussite de ce mode de résidence nécessite toutefois que les parents maintiennent un niveau acceptable de communication dans l’intérêt de l’enfant.

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