Accueil OBP Avocats > Droit de la famille > Divorce > Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Dans cette hypothèse, les deux époux acceptent le principe du divorce, divorce qui va être demandé par l’un ou par l’autre des époux, ou par les deux sans pour autant prendre en compte les motifs de la rupture.
Si les époux acceptent le principe du divorce et de la séparation, ils ne se sont pas entendus sur les conséquences du divorce.
Ils vont donc saisir le juge qui se prononcera sur les conséquences de ce divorce et répondra aux différentes demandes des époux relatives tant au patrimoine des époux que celles concernant les enfants.
Si l’époux refuse d’accepter le principe du divorce, celui qui est à l’origine de la demande devra alors se diriger vers une autre procédure de divorce soit pour faute ou encore pour altération définitive du lien conjugal.
