Accueil OBP AvocatsLe CHSCT
Constitué dans tous les établissements ayant au moins 50 salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission.
Il a donc pour mission d’émettre des propositions d'actions de prévention en matière de harcèlement moral.
En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.
