Accueil OBP AvocatsL'avertissement
L’avertissement est une sanction disciplinaire, et le salarié doit en connaître les motifs par écrit.
Il n’y a pas des critères déterminées concernant l’avertissement. C’est le règlement intérieur de l’entreprise qui va prévoir l’échelle des sanctions dans l’entreprise et définir les formes.
L’avertissement doit mentionner l’énoncé des fautes, manquements qui sont imputées au salarié avec une mise en demeure de changer et de cesser les faits visés.
Le salarié qui se voit infliger un avertissement, a la possibilité de le contester, d’autant que les avertissements peuvent être le préalable à une procédure de licenciement.
