Accident du travail

L’accident du travail se caractérise par un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Dans cette hypothèse, le salarié va bénéficier d’une attention particulière, à savoir une protection et indemnisation adéquate.

Afin que soit reconnu la qualification d’accident du travail, certaines conditions sont requises :

• le caractère soudain de l’événement ou l’apparition soudaine d’une lésion à la différence de la maladie qui va apparaître de manière lente et progressive.
• une lésion corporelle, quelle que soit son importance
• la survenance de l’accident au cours de la réalisation du travail ou à son occasion du travail.

Le Code de la Sécurité sociale instaure au profit du salarié victime d’un accident du travail un principe selon lequel que tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail.

.Celle-ci ne s'applique pas, si le contrat de travail est suspendu au moment de l'accident, le salarié ayant alors la possibilité d'apporter la preuve que l'accident est dû « par le fait du travail ».

Le salarié en mission a droit à la même protection prévue pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur

Afin de bénéficier des dispositions protectrices liées à un accident de travail, la victime doit en informer son employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, soit immédiatement sur lieux mêmes de l’accident ou postérieurement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

L'employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse d’assurance maladie dont relève la victime dans les 48 heures par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

La maladie du salarié ne rompt pas en principe le contrat de travail et n'entraîne qu'une suspension de son exécution dès lors qu'elle est temporaire et médicalement constatée.

Un salarié ne peut faire l'objet d'aucune sanction ni être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap.

Tout licenciement qui intervient dans ce cadre est nul et emporte pour le salarié un droit à réintégration.

En effet, la nullité du licenciement peut être prononcée si :

• l'employeur s'est directement fondé sur la maladie pour arrêter sa décision, soit parce que les conditions de la dérogation au principe ne sont pas réunies. Tel est le cas lorsque la procédure particulière de constatation de l'inaptitude médicale n'a pas été respectée;
• l'employeur a procédé au licenciement après un seul examen médical alors que le danger permettant éventuellement de se contenter d'un seul examen n'a pas été constaté par le médecin du travail

En principe, la maladie du salarié n'emporte que la suspension du contrat de travail, mais les effets de sa prolongation ou de la répétition des absences peuvent, sous certaines conditions, être une cause légitime de rupture, lorsque l'absence du salarié rend nécessaire son remplacement du fait des perturbations importantes dans l'activité de l'entreprise.

Si la nullité du licenciement est prononcée par les juges, le salarié a vocation à solliciter des indemnités de rupture, y compris l'indemnité compensatrice de préavis, une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement et au moins égale à six mois de salaire, quelle que soit l'ancienneté du salarié